Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Ce n'est pas l'ordre qui compte : c'est ce que l'on a à dire... !

Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, il est clair que cette proposition de loi est très éloignée des revendications des Français, dont une majorité souhaite une augmentation du pouvoir d'achat. C'est une proposition en trompe-l'oeil – qui plus est, floue dans le détail. Il n'y aura pas de revalorisation du pouvoir d'achat si l'on ne procède pas à une autre répartition des richesses, laquelle ne pourra pas se faire sans le rétablissement effectif de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou encore la suppression du prélèvement forfaitaire unique, c'est-à-dire l'annulation de mesures qui sont pour nous de véritables marqueurs de la politique en faveur des riches que mène la majorité depuis le début du quinquennat – politique que Les Républicains soutiennent implicitement.

Nous sommes favorables aux articles 1er, 2 et 3, car nous approuvons la réindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides au logement sur l'inflation, ainsi que l'annulation de la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités. Toutefois, nous n'étions pas en faveur de la baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu pour les deux premières tranches, et le petit aménagement qui est proposé ne correspond pas à notre souhait d'une refonte de l'ensemble du barème, que nous avons d'ailleurs défendue dans le cadre d'une proposition de loi. J'aurais ainsi aimé trouver, dans cet amendement, une augmentation du taux marginal de 45 %, que nous avions pour notre part proposé de porter à 48 %. En effet, nous pensons que les petits doivent payer moins et que les gros doivent payer plus. La légère pondération proposée ici ne réussit pas à masquer l'absence d'une véritable réforme du barème de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, nous sommes nécessairement en total désaccord avec le financement de cette proposition de loi : vous entendez diminuer de 20 milliards d'euros les dépenses publiques. Or, par diminution des dépenses publiques, il faut comprendre recul des services publics, alors même que l'urgence aux urgences, par exemple, est une réalité – voilà trois semaines de suite que nous en faisons le thème de nos questions au Gouvernement – ; Mme la ministre des solidarités et de la santé est la seule à ne pas le voir. Ce n'est pas en diminuant les dépenses publiques que nous répondrons au besoin de personnel, qui est de plus en plus criant – dans les hôpitaux et ailleurs.

Nous pensons donc que cette proposition de loi est loin du compte. Elle ne remet absolument pas en cause ce qui martyrise le pouvoir d'achat des Français. Nous sommes, pour notre part, favorables à une revalorisation forte du SMIC, de façon à redonner véritablement du pouvoir d'achat et à relancer la consommation dans notre pays. Cette proposition de loi se contente d'un habillage, avec quelques mesures – pour ne pas dire des mesurettes –, mais elle ne s'attaque pas véritablement à la question du pouvoir d'achat.