Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La course à la hausse de la dépense publique et à la baisse des impôts financées par le déficit et la dette est lancée... Le Président de la République a annoncé 17 milliards – plutôt 18 ou 19, d'ailleurs, mais peu importe : on n'est plus à 2 milliards près... Financés comment ? « Eh bien, on va voir. » Or – et je m'adresse au porte-parole de la majorité –, d'ores et déjà, nous ne respectons plus nos engagements européens. Je rappelle en effet à M. le porte-parole que les données les plus récentes montrent que le déficit structurel est stable en 2018 par rapport à 2017 et qu'il ne baissera pas plus cette année – et encore moins l'année prochaine, vu les mesures annoncées.

Les Républicains, eux, sont plus modérés, puisqu'ils ne proposent que 10 milliards. Ils disent également qu'il faut faire 20 milliards d'euros d'économies : 10 milliards financeraient les mesures qu'ils proposent et 10 milliards iraient à la réduction du déficit. Toutefois, il est vrai qu'il serait très bien que nos amis du groupe Les Républicains disent où ils entendent faire ces économies. Je rappelle qu'ils n'ont pas inventé ce chiffre de 20 milliards : c'est le Gouvernement qui a déclaré, en juillet 2017, qu'il fallait faire 20 milliards d'économies chaque année. Or qu'a-t-on constaté ? Eh bien, vous en avez fait à peu près le tiers : on est à 6 ou 7 milliards par an de réduction structurelle de la dépense – que vous avez d'ailleurs réutilisés en bonne partie pour baisser quelques impôts.

Alors, continuons comme cela, mes chers collègues, et bientôt nous allons rejoindre, avec l'Italie, le groupe des quelques pays de l'Union qui ne respectent aucun de leurs engagements.

Ensuite, je voudrais dire quelques mots sur trois des cinq mesures proposées. Les Républicains ont raison de rappeler qu'il faut réindexer les retraites sur l'inflation. D'ailleurs, la majorité a dit : « Oui, oui, vous aurez raison... en 2021. » En attendant, comment financer la mesure ? Tout le monde sait comment il faut s'y prendre : en augmentant l'âge de départ effectif à la retraite. Il n'y a pas d'autre solution. Ceux qui sont contre doivent accepter une baisse du pouvoir d'achat – que l'on constate d'ailleurs depuis dix ans, à raison de 1 % par an environ : continuons comme cela !

En ce qui concerne la hausse de la CSG, dans la majorité, vous plaidez coupables : vous vous êtes rendu compte que vous aviez fait une énorme bourde. D'ailleurs, vous voulez l'annuler pour moitié – en fait, en montant, pour un tiers. Mais en faisant cela, vous ne résolvez pas le problème de fond, à savoir l'énorme erreur qui a consisté à augmenter la CSG pour les retraités modestes afin de financer, y compris pour des salaires allant jusqu'à 10 000 euros par mois, une baisse de cotisations sociales. C'était vraiment une ineptie – nous l'avons dit et redit, mais vous ne nous avez pas entendus. Maintenant, vous commencez à comprendre qu'il faut annuler cette mesure. Les Républicains proposent de l'annuler en totalité, ce qui est assez logique, puisqu'elle est inique et que ce n'était pas cela qu'il fallait faire.

Concernant la baisse de l'impôt sur le revenu, Les Républicains sont modérés : ils proposent 2 milliards. Le Président de la République a annoncé 5 milliards de baisse, concentrés sur les deux premières tranches. Eh bien, moi, je vous le dis tout net, mes chers collègues : nous errons. Il n'y a plus que 43 % des Français qui paient l'impôt sur le revenu. Après la mesure à 5 milliards, on tombera à 37 % ou 38 %. Pensez-vous que nous soyons une République équilibrée ? L'impôt sur le revenu est un impôt citoyen ; c'est donc une énorme erreur que de continuer à le baisser. On peut discuter de sa répartition – d'ailleurs, certains d'entre vous proposaient même un impôt « citoyen », que tout le monde paierait au moins un minimum. Bref, il n'y a plus aucune cohérence intellectuelle parmi vous.

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