Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais rappeler quelques éléments concernant l'impôt sur le revenu. Tout d'abord, il faut savoir que, sur les 38 millions de foyers fiscaux, 10 % paient à eux seuls plus de 70 % de cet impôt. Si on « zoome » encore plus, on s'aperçoit que 1 % en paient à eux seuls 30 % et 1 ‰ également – soit 38 000 foyers – plus de 10 %. Nous avons une concentration de l'impôt sur le revenu qui est unique au monde. Sous la précédente législature, la priorité a été de travailler sur le bas du barème, essentiellement en jouant sur la décote. Le résultat en a été de sortir des millions de contribuables de l'impôt sur le revenu. Je pense que ce n'est pas une bonne piste : il faut s'arrêter là. En effet, nous sommes descendus à 43 % de foyers fiscaux assujettis à l'impôt sur le revenu.

Ce qui est très intéressant dans l'amendement de Patrick Hetzel – vous devez absolument vous en inspirer dans les propositions qui seront faites pour 2020 –, c'est que, si l'avantage est plus important dans le bas du barème, il n'oublie pas pour autant de baisser l'impôt pour l'ensemble de celui-ci, en jouant sur les seuils d'entrée dans les tranches à 30 %, voire à 41 %. Je crois que c'est la bonne démarche à adopter.

Quand nous avons fait des réformes de l'impôt sur le revenu, elles étaient proportionnelles. En 2002, par exemple, nous avons voté une baisse de 5 % pour l'ensemble des contribuables. Plus tard, quand nous avons intégré l'abattement de 20 % dans le barème, là aussi, le mécanisme était proportionnel – il était même plus avantageux pour les contribuables soumis aux taux les plus élevés, qui subissaient un plafonnement : c'était une manière de rééquilibrer un peu les choses. Le seul message que je voudrais faire passer est donc celui-ci : vous devez vous inspirer de l'amendement de Patrick Hetzel pour que, même si les contribuables situés dans le bas du barème sont un peu avantagés, il y ait quand même une baisse pour les autres tranches.