Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Nous pouvons tout à fait faire évoluer nos positions et nous sommes capables d'écouter l'opposition – et même, tout simplement, d'écouter tout le monde – et d'être accessibles au bon sens. Cela dit, je voudrais faire un rappel, car il a été question d'errance fiscale : en 2011, je crois qu'il y a eu pas moins de cinq lois de finances rectificatives, ce qui montre bien que la majorité de l'époque s'est cherchée elle aussi. Je m'en souviens car, dans ma vie d'alors, je commentais ces textes, et j'étais assez ébahi de voir leur nombre et de constater le manque de visibilité fiscale. Il faut donc que chacun balaie devant sa propre porte. L'errance fiscale peut être nécessaire quand on essaie de coller à l'actualité et aux demandes justifiées de notre population. Je ne suis donc pas forcément choqué par le fait que l'on évolue. En revanche, il faut être cohérent.

Pour ce qui est d'inclure une disposition de ce type dans une loi de finances rectificative – je réponds sur ce point au président Woerth –, il faut faire attention, car ces textes manquent vraiment de visibilité. Encore une fois, je considère qu'il vaut mieux travailler dans le cadre du PLF, de manière cohérente et tous ensemble, en écoutant les uns et les autres et en étant tout à fait conscient du fait qu'il faut, effectivement, travailler sur le barème de l'impôt sur le revenu – nous avions d'ailleurs, dans le passé, déposé des amendements dans ce sens. Procéder ainsi, ce n'est pas balayer d'un revers de la main vos propositions ; c'est simplement essayer de travailler sereinement et en ayant toutes les données nécessaires. À cet égard, force est de constater qu'il manque une étude d'impact à votre texte.

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