Intervention de Ericka Bareigts

L'accueil familial est une formule alternative entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement spécialisé en faveur des personnes âgées etou handicapées. Il permet une individualisation de la prise en charge des personnes âgées dans une société où le lien intergénérationnel a fortement régressé. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a contribué à des avancées en ce domaine.

De très nombreux accueillants familiaux sont en souffrance tant leurs conditions de travail sont difficiles dans le cadre du contrat de gré à gré. Des améliorations sont nécessaires, qu'il s'agisse des rémunérations, du droit au répit, de l'indemnisation du chômage, de l'accès aux aides à l'emploi en cas de licenciement. Elles sont d'autant plus nécessaires que l'accueil familial est une solution d'avenir à moyen terme, voire à court ou très court terme. J'ai pu m'en convaincre car le département de La Réunion est le premier de France en nombre de places d'accueil familial : en 2017, il comptait 664 familles agréées pour l'accueil de personnes âgées ou handicapées, avec un taux d'occupation de 77 %.

Cette proposition semble de prime abord aller dans le bon sens : droit au répit, contrat automatique avec une personne morale de droit public ou privé, sécurisation du statut, augmentation de l'indemnité. Pourtant elle ne répond à aucune des problématiques posées lorsqu'elle ne crée pas de nouvelles précarités et des situations d'impasse. Loin de constituer une réponse, elle aura des effets néfastes – avis partagé, vous le savez sans doute, par une large majorité des acteurs de l'accueil familial. Elle transforme de manière brutale la relation contractuelle, ce qui plonge les 15 000 personnes actuellement accueillies dans le désarroi le plus total et qui pénalise les accueillants familiaux qui préfèrent le contrat de gré à gré, certes imparfait mais tellement plus humain. Elle laisserait d'ailleurs plusieurs milliers d'accueillants sans emploi.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste et apparentés votera contre ce texte et attendra le débat sur le projet de loi consacré au grand âge pour faire d'autres propositions.