Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous partageons le diagnostic de cette proposition de loi qui invite à lutter contre la précarité des accueillants familiaux et à promouvoir des dispositifs en dehors du « tout-domicile » ou du « tout-établissement ». L'accueil familial garantit un hébergement transitoire ou alternatif dans de nombreuses situations, notamment lorsque la médicalisation de l'hébergement n'est pas indispensable au quotidien. Il permet en outre une prise en charge sociale dans un cercle familial chaleureux, qui favorise le sentiment d'être utile et d'être chez soi.

Le groupe UDI et Indépendants est cependant réservé sur le dispositif proposé et craint les conséquences négatives d'une généralisation hâtive du salariat à laquelle les professionnels du secteur sont opposés. Il est vrai que le rapport Libault se prononce également en faveur d'un accueil familial salarié géré par les établissements sociaux et médico-sociaux afin de dynamiser un dispositif encore mal connu et sécuriser le cadre légal des accueillants familiaux. Ce rapport est cependant nuancé car il recommande dans le même temps d'étudier l'opportunité d'une ouverture du bénéfice de l'assurance chômage aux accueillants familiaux travaillant dans le cadre d'un contrat de gré à gré, soit une amélioration du dispositif existant plutôt qu'un bouleversement. C'est probablement dans cette direction qu'il nous faudra aller.

Nous ne sommes pas opposés à la suppression de la possibilité pour les départements de limiter systématiquement l'accueil à une personne lors d'une première demande d'agrément. Il faut cependant s'interroger sur les raisons liées à cette prudence départementale dans un contexte de judiciarisation croissante en cas de tension entre les accueillants et les personnes accueillies, ces dernières ayant tendance à se retourner contre cette collectivité.

Nous vous rejoignons sur le principe d'une augmentation des frais d'entretien dans le cadre de l'aide sociale départementale, aujourd'hui d'un montant insuffisant, mais nous nous interrogeons sur le coût supplémentaire que cela engendrerait pour les finances départementales. Toute augmentation devrait a minima faire l'objet d'une compensation par l'État.

Enfin, instaurer un droit au répit sur le modèle des aidants familiaux paraît difficile à mettre en pratique. La situation des accueillants familiaux ne correspond en effet pas à celle des aidants. Ciblée sur les accueillants recevant des personnes titulaires de l'APA, elle laisse en outre de côté les accueillants de personnes handicapées qui constituent pourtant la majorité des personnes accueillies.

Le sujet de la formation est aussi à prendre en compte.

Notre groupe se réjouit que le débat sur ce sujet puisse avoir lieu car l'accueil familial constitue une alternative intéressante et viable. Le sujet mérite, nous le pensons, une vraie politique. Il suppose un travail de co-construction avec tous les acteurs concernés afin d'aboutir à un projet beaucoup plus large. Nous restons toutefois très réservés sur la systématisation du salariat que vous proposez à travers cette proposition de loi.