Intervention de Caroline Fiat

Voici un an, j'ai interpellé Mme Agnès Buzyn sur la situation des quelque 10 000 accueillants familiaux et la semaine dernière, j'ai enfin obtenu une réponse de sa part. Mme la ministre souligne dans sa lettre que le rapport de Dominique Libault recommande de renforcer le cadre incitatif et sécurisant de l'accueil familial afin de favoriser son développement, en particulier d'étudier la question de l'ouverture de l'assurance chômage au bénéfice des accueillants ayant conclu un contrat de gré à gré. Si je ne partage pas toutes les recommandations de M. Libault, celle-ci apparaît de bon sens. Les derniers rapports sur le sujet vont tous dans cette direction. Au sein des associations d'accueillants familiaux, la revalorisation du statut fait bien sûr l'unanimité.

Dans sa lettre, Mme la ministre indique également que des mesures seront prises en automne. Or nous n'avons aucune raison d'attendre pour examiner la question : les accueillants familiaux, eux, ne repoussent pas à la fin de l'année la prise en charge des personnes qu'ils accueillent. Leur statut s'est encore dégradé ces dernières années – baisse des indemnités pour frais de transport, baisse de la rémunération –, il est temps de réagir. Le dévouement dont ils font preuve ne doit pas servir de prétexte pour laisser perdurer un statut aussi précaire.

Cette proposition de loi vise à accroître le niveau de vie des accueillants, à leur ouvrir un droit au retour à l'emploi et au répit. Certes, elle comporte des angles morts et a suscité quelques inquiétudes de la part des associations concernées, mais le groupe La France insoumise considère qu'elle a le mérite de mettre le sujet sur la table. Nous vous remercions, madame la rapporteure, pour ce texte et espérons que nous prendrons le temps de l'examiner en séance, ce qui nous donnera l'occasion de déposer des amendements.