Intervention de Josiane Corneloup

Loin de moi l'idée d'alourdir la charge financière qui pèsera sur les départements ! En réalité, l'incidence de cette proposition de loi sur les dépenses des départements sera très indirecte, puisque l'augmentation du minimum et du maximum de l'indemnité d'entretien n'est, la plupart du temps, pas prise en charge dans le cadre de l'aide sociale. Normalement, l'aide sociale concerne uniquement la rémunération de base. Il ne devrait donc pas y avoir de charge supplémentaire pour le département pour une personne qui ne bénéficie pas de l'aide sociale – et même pour une personne qui en bénéficie.

Par ailleurs, le département fera des économies en matière de formation. Aujourd'hui, la formation des aidants familiaux incombe au département. Or elle est très difficile à mettre en oeuvre, du fait du petit nombre de candidats, et elle est coûteuse. Demain, avec le salariat, c'est la personne morale de droit public ou de droit privé employant l'accueillant qui assumera le coût de sa formation. Aujourd'hui, en l'absence de cadre juridique, certains départements intègrent dans le calcul de l'aide sociale cette indemnité de frais d'entretien, et d'autres non. Je ne pense donc pas que cela coûtera quoi que ce soit au département.