Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 31

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je comprends votre préoccupation, et j'échangeais, d'ailleurs, avant le début de la séance, avec l'un de vos collègues sur les règles qui s'appliqueront dans les zones de rencontre ou piétonnes. Les définitions juridiques ne sont pas assez précises, mais elles relèvent du pouvoir réglementaire. Je vous propose de poursuivre nos échanges sur le décret qui précisera le droit s'appliquant dans les zones de rencontre et piétonnes. Je vous demande le retrait de l'amendement.

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