Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Hugues Renson

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 32 bis.

L'amendement no 763 de M. Robin Reda est défendu.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact