Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 32 quater
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Passons… Avis défavorable sur l'amendement no 2466.
Madame Luquet, la notion de proportionnalité n'est pas assez précisément définie dans votre amendement. Or il faut que les agents disposent de règles claires dans ce genre de situations. Je demande donc le retrait de l'amendement no 2989.
