Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Encore un amendement important, qui vise à élargir la liste des fonctions pouvant faire l'objet d'une enquête administrative : les salariés, les personnels mis à disposition et les personnels des sous-traitants du gestionnaire d'infrastructures ou du groupe public ferroviaire.

Exemple concret : une personne malveillante chargée de la maintenance et du contrôle du matériel roulant pourrait occasionner des dégâts importants. L'élargissement de cette liste aux fonctions dites « sensibles » serait de bonne politique.

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