Intervention de élisabeth Borne

Dès lors qu'il existe un règlement européen sur ces sujets, il nous faut le prendre en compte dans notre droit national. C'est l'objet de l'habilitation prévue à l'article 34.

La question de la possibilité d'utiliser les composants récupérés a bien été soulevée dans la préparation du règlement : à ce stade, nous avons une divergence d'interprétation avec les services de la Commission. Cette divergence ne se traite pas au niveau national, mais au sein du groupe de travail organisé par la Commission. Dans ce groupe, les représentants du ministère, en l'espèce, le STRMTG – service technique des remontées mécaniques et des transports guidés – que vous connaissez bien, insistent pour maintenir la possibilité d'utiliser des composants récupérés. Cette position sera confirmée dans la suite des discussions au niveau européen.

Nous traitons d'un texte technique dont nous sommes bien conscients qu'il a une importance majeure pour les élus de la montagne et pour les opérateurs de remontées mécaniques. Je vous confirme que, naturellement, la concertation associera pleinement tous les acteurs concernés. Elle fera intervenir un certain nombre de groupes de travail thématiques, et les élus de la montagne seront bien associés à cette démarche.

Par ailleurs, vous savez comme moi que le service qui suit ces questions n'est pas un service parisien, puisqu'il est implanté dans l'Isère, au coeur des zones concernées par ces installations. Vous pouvez donc compter sur les services du ministère pour travailler en bonne intelligence avec les élus concernés tout en restant à leur écoute. Je suis défavorable à la suppression de l'habilitation prévue à l'article 34.