Intervention de élisabeth Borne

Il s'agit d'un amendement important. Il traduit la décision, annoncée par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer de novembre 2018, d'intégrer les trois ports de l'axe Seine en un seul établissement public, créé au plus tard le 1er janvier 2021.

Je veux rappeler rapidement les raisons qui conduisent à franchir cette nouvelle étape dans l'intégration du GIE – groupement d'intérêt économique – HAROPA. C'est une réponse à la réorganisation massive et rapide du transport maritime et du secteur logistique, qui conduit à la constitution de hubs portuaires de taille mondiale structurant les grandes routes commerciales. La compétitivité de ces hubs se joue plus que jamais dans leur capacité à tisser des liens renforcés avec les ports maritimes proches, les ports intérieurs et les terminaux multimodaux pour desservir un hinterland de plus en plus lointain grâce à des dessertes massifiées. Enfin, partout dans le monde, les initiatives en faveur de la transition écologique et numérique s'accélèrent et la France doit, évidemment, apporter des réponses offensives.

Avec la création de cet établissement portuaire unique, nous poursuivons trois ambitions stratégiques. Tout d'abord, il s'agit de créer le premier port de France pour le commerce extérieur capable de s'inscrire davantage dans les grands flux logistiques mondiaux, de peser davantage dans la compétition européenne et de reconquérir des parts de marché. Ensuite, il s'agit de doter les trois ports de l'axe Seine d'un commandement unique pour proposer à ses clients industriels et exportateurs une offre commerciale globale intégrée, tout en restant à l'écoute de chaque territoire. Enfin, il s'agit de développer une plus grande robustesse économique et disposer d'un modèle économique et de moyens financiers équivalents à ceux des grands ports du range nord-européen pour mener les investissements nécessaires, pour accélérer les transitions écologique et numérique. C'est également un enjeu de connexion à l'hinterland par un réseau de desserte multimodale.

Une première phase d'écoute et de concertation a été menée, ces cinq derniers mois, par la mission de préfiguration du futur ensemble portuaire – la préfiguratrice, Catherine Rivoallon, que je salue, est entourée d'un comité de préfiguration présidé par Valérie Fourneyron – avec toutes les forces vives du monde portuaire, les élus de l'axe Seine, les principaux clients des trois ports, les places portuaires, les principales fédérations professionnelles concernées et les principales organisations syndicales. Cette première phase de concertation a permis de poser les bases des orientations stratégiques, en cohérence avec la stratégie nationale portuaire et logistique en cours d'élaboration, ainsi que les bases des conditions sociales dans lesquelles le nouvel établissement sera créé.

Aujourd'hui, les conditions sont donc réunies pour avancer concrètement sur les modalités de fonctionnement de ce nouvel établissement. Le recours à l'habilitation à légiférer par ordonnances permettra de poursuivre la concertation dans les mois à venir et permet également de tenir compte du caractère technique des dispositions fiscales et foncières qui devront être traitées pour réussir cette intégration en un établissement public unique.