Intervention de Sophie Panonacle

Cet amendement vise à favoriser la compétitivité de nos ports en permettant de lever certains freins à l'installation de nouveaux opérateurs de terminal portuaire. En effet, seul un investissement régulier dans les installations et les matériels utilisés sur les terminaux permettra de préserver la compétitivité de nos places portuaires.

Un amendement de la rapporteure, que je souhaite remercier pour son travail sur les problématiques maritimes, a ouvert la possibilité d'hypothéquer un droit réel ou un bien immobilier en vue de garantir un emprunt destiné à financer la réalisation d'un autre bien dans le même port, mais quid du nouvel entrant, du nouveau titulaire du contrat d'exploitation de terminal portuaire ? Cet amendement vise à permettre au nouvel opérateur de bénéficier également des droits réels de l'immeuble en contrepartie d'un droit d'entrée.