Intervention de Jean-Paul Lecoq

Par cet amendement, nous nous opposons, une fois encore, au recours systématique, par ce gouvernement, aux ordonnances.

Alors même que la préparation du projet de loi a été longue, le processus ayant été engagé dès les Assises nationales de la mobilité tenues à la fin de l'année 2017, nous ne comprenons pas ce choix, qui ne se justifie – ou ne devrait se justifier – que par l'urgence. En l'espèce, vous ne pouvez vous prévaloir d'aucune urgence, madame la ministre.

L'article prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances très large, recouvrant plusieurs dizaines de mesures relatives aux domaines fluvial et maritime.

Certaines modifient des dispositions d'ordre social, relatives au temps de travail, notamment celui des jeunes marins. D'autres portent sur les contraintes réglementaires en matière de protection de l'environnement, dont l'importance nous semble évidente.

Nous estimons que les parlementaires doivent être pleinement saisis de ces sujets, dans le cadre d'un projet de loi en bonne et due forme. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.