Intervention de Sophie Panonacle

Il vise à assurer la transposition dans notre droit national de la directive européenne du 21 novembre 2012 limitant la teneur en soufre des carburants marins.

Il permettra d'intégrer de nouvelles dispositions dans le code de l'environnement, prévoyant notamment de limiter les émissions de soufre des carburants marins, à partir du 1er janvier 2020, à 0,5 % – contre 3,5 % actuellement – et à 0,1 % dans les zones d'émission contrôlée – ECA – , que le Gouvernement souhaite mettre en place, notamment en Méditerranée.

Des sanctions pénales sont également prévues afin de rendre le dispositif opérationnel. L'amendement s'inscrit dans le processus de transition énergétique du transport maritime, que les acteurs privés comme le Gouvernement appellent de leurs voeux, et dont la nécessité a été réaffirmée lors du One Planet Summit et lors du dernier comité interministériel de la mer – CIMer.