Intervention de Sophie Panonacle

Cet amendement vise à favoriser la croissance du pavillon français en ouvrant la possibilité de franciser des yachts et des navires de petite taille sur la base de l'exercice de leur gestion technique en France. Cette facilité de francisation a été introduite par la loi pour l'économie bleue, mais les modalités actuelles excluent les yachts du champ d'application de cette mesure. Nous proposons de corriger cet état de fait, afin que davantage de yachts choisissent le pavillon français.