Intervention de François-Michel Lambert

Je remercie Mme la rapporteure de sa réponse étayée, mais justement, si nul ne commence, comment progresserons-nous ? Quel est le risque d'imposer cette règle pour le pavillon français, puisqu'il fait déjà partie des plus sûrs ? Un navire français peut être percuté par un autre navire – comme c'est arrivé l'été dernier entre la Corse et le continent – et le système que je propose permettrait de résoudre les problèmes dus à la fuite de combustibles du navire qui coule.

Vous avez raison, madame la rapporteure, il y a au large de nos côtes beaucoup plus de pavillons étrangers que de pavillons français. Mais si nous voulons que ce système s'étende à tous, imposons-le d'abord à nos propres navires ! C'est ainsi que nous avons souvent procédé, notamment en matière de sécurité – en prenant des décisions politiques.

La date du 1er janvier 2022 est suffisamment lointaine pour que les acteurs économiques puissent se préparer.