Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Malheureusement, la notion d'ancrage écologique n'est pas précisément définie aujourd'hui. Par ailleurs, votre amendement ne prévoit aucun régime de contrôle ou de sanction. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.