Intervention de élisabeth Borne

Comme M. Le Gac l'a dit, et vous le savez très bien, ce sujet relève davantage des plans de gestion des aires marines protégées, qui peuvent contenir toute mesure localement pertinente et adaptée, ainsi que du rôle de coordination des préfets maritimes, comme en Méditerranée.

J'ajoute que le ministère réforme actuellement le dispositif réglementaire des zones de mouillages et d'équipements légers, les ZMEL, pour encadrer davantage les dispositifs d'accueil de plaisanciers, afin de préserver l'environnement.