Intervention de Joël Giraud

Le « Printemps de l'évaluation » est en passe de devenir un temps fort de notre calendrier budgétaire. Pendant des années, voire des décennies, les observateurs et les parlementaires eux-mêmes ont regretté que le projet de loi de règlement fasse l'objet d'un examen insuffisant, négligeant par trop les résultats des promesses inscrites dans la loi de finances initiale.

À cet égard, la présente législature marque un changement. La commission des finances a adopté un programme de travail en matière d'évaluation et chacun des rapporteurs spéciaux a choisi une ou deux thématiques. La commission des finances a également créé, l'an passé, des commissions d'évaluation des politiques publiques. Dans ce nouveau cadre, pour la deuxième année consécutive, les ministres doivent répondre de l'exécution et des résultats de l'exercice écoulé, mission par mission, politique publique par politique publique. Ils doivent s'expliquer, en particulier, sur les difficultés relevées par chaque rapporteur spécial sur les thématiques qu'il a choisies.

Voilà qui démontre qu'il n'est pas toujours nécessaire de modifier les textes pour améliorer le travail parlementaire. À droit constant, en nous saisissant pleinement des prérogatives importantes que nous confèrent les textes en vigueur, nous sommes parvenus à enrichir l'examen du projet de loi de règlement.

Permettez-moi donc d'adresser, comme vient de le faire le président de notre commission, mes remerciements à tous les acteurs de ce deuxième « Printemps de l'évaluation », en particulier à la Cour des comptes, qui joue pleinement son rôle d'assistance du Parlement.

Monsieur le Premier président, vous avez accepté d'avancer votre calendrier, ce qui m'a permis, ainsi qu'aux rapporteurs spéciaux, de disposer de davantage de temps pour étudier les notes d'analyse de l'exécution budgétaire. Je sais aussi que la plupart des rapporteurs spéciaux ont auditionné les magistrats responsables de ces notes.

Je tiens également à les remercier pour la qualité de leurs travaux, que j'ai pu mesurer en participant activement à seize des dix-huit commissions d'évaluation des politiques publiques, soit un taux de participation de 89 %, ce qui constitue, à mes yeux, un excellent résultat. Chacun peut s'octroyer soi-même un indicateur de performance.