Intervention de Christine Pires Beaune

Nous commençons cette semaine de contrôle consacrée au « Printemps de l'évaluation » par le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État, premier budget exécuté en année pleine par ce gouvernement.

Depuis son arrivée aux affaires, celui-ci se targue d'avoir remis d'équerre les comptes publics, avec un déficit ramené à 2,5 % du PIB. Très bien ! Mais je puis aussi dire sans mentir que, pour la première fois depuis 2014, et après trois ans de quasi-stabilité, le déficit budgétaire connaît une hausse – de 8,3 milliards, CICE inclus, par rapport à l'exécution de 2017 – , ce qui n'est pas le cas du solde des comptes des collectivités locales ou de la sécurité sociale. Il est vrai que les allégements des uns peuvent être compensés par d'autres. D'où la nécessité d'une consolidation des résultats de l'ensemble des administrations publiques.

Selon la Cour des comptes, la situation s'explique avant tout par l'impact des baisses d'impôt décidées par le Gouvernement et la hausse des dépenses du personnel de l'État. Les recettes de l'État n'ont couvert que neuf mois de dépenses. Nous fonctionnons donc à crédit pendant trois mois de l'année.

Il est important de souligner que les recettes fiscales sont largement amputées par la baisse des impôts des plus favorisés : suppression de l'ISF, instauration de la flat tax, mais aussi baisse de la taxe d'habitation – celle-ci continuera de diminuer, y compris pour les contribuables qui pourraient parfaitement continuer à la payer.

Baisser les prélèvements obligatoires rend certes du pouvoir d'achat. Encore faut-il en rendre à ceux qui en ont le plus besoin et non l'inverse, et cibler les bons prélèvements. Le produit de l'impôt sur le revenu baisse, tout comme les autres contributions fiscales, l'impôt sur les sociétés et les recettes non fiscales. En revanche, la TVA et les taxes sur les produits énergétiques ont progressé. Autrement dit, l'impôt progressif – l'IR – , le plus juste, baisse, tandis que les taxes les plus injustes, comme la TVA ou la TICPE, augmentent.

Concernant la hausse de la masse salariale, pointée par ce rapport, à l'inverse du Premier président de la Cour des comptes, je ne m'en désolerai pas. On ne peut pas réclamer en même temps plus d'État, plus de services publics et moins de fonctionnaires. Si l'objectif de 120 000 postes de fonctionnaires est enterré, je m'en réjouis, ce qui n'interdit pas de chercher, ministère par ministère, comment rendre le meilleur service à tous, partout et au meilleur coût.

Pour étayer ma position, je reviendrai sur un sujet d'actualité analysé par la Cour dans son rapport public annuel de 2019 : la situation des services d'urgences de nos hôpitaux.