Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du lundi 17 juin 2019 à 16h00
Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Par exemple, vous avez qualifié le fonds pour l'innovation dans l'industrie de mécanique budgétaire « complexe et injustifiée », qui « devrait trouver sa place dans le budget général » – vous l'avez encore répété à cette tribune. Vous avez ajouté : « Ce montage a conduit à des opérations inutilement compliquées, en partie pour afficher une dotation de 10 milliards d'euros finançant l'innovation de rupture, alors qu'en pratique 250 millions d'euros lui seront effectivement consacrés annuellement. » Pourquoi en douterions-nous ? En d'autres termes, vous accusez donc le Gouvernement de faire de la communication ! Je m'étonne de ne pas avoir vu les députés de la majorité vous montrer du doigt, de ne pas les avoir entendus protester avec les mots qu'ils utilisent habituellement contre nous. Je le répète, la création de ce fonds répond exclusivement à un objectif de communication. Vous soulignez d'ailleurs que les recettes qui seront tirées de ce fonds, lorsqu'il sera placé, seront inférieures à ce que rapportaient les établissements correspondants avant d'être privatisés : le taux de rendement total, qui atteint aujourd'hui 13 %, sera à peine de 2,5 % après l'opération magique réalisée par La République en marche.

Hélas, je suis obligé de conclure, alors que j'aurais tant aimé exprimer mon accord avec un certain nombre de constats figurant dans le rapport de la Cour des comptes ! Vous écrivez vous-même, monsieur le Premier président, que le CICE « n'a pas eu d'impact de court terme sur l'investissement, la recherche et développement ou les exportations ». Vous dites qu'il « a probablement eu un effet positif mais modéré sur l'emploi », mais vous n'en avez pas l'air très sûr… Autrement dit, tout cela n'a servi à rien. Le CICE est une gabegie : c'est de l'argent qui a été donné aux plus puissants pour un résultat égal à zéro. Qui le dit ? Mélenchon et les insoumis, ces enragés ? Pas du tout ! C'est le modéré Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, homme raisonnable s'il en est un dans ce pays !

Quant à la plupart des niches fiscales auxquelles vous faites référence, vous dites qu'il est impossible de prouver qu'elles aient servi à quoi que ce soit. Vous en citez plusieurs qui augmentent sans cesse sans que l'on sache à quoi elles servent, mais qui constituent des « dépenses fiscales » – quant à nous, nous parlons plutôt de « cadeaux ». Encore une fois, tout cela ne permet que de conclure une chose : ce sont les riches et les technocrates qui coûtent horriblement cher à ce pays.

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