Intervention de Ludovic Pajot

La publication annuelle du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État constitue toujours un moment particulièrement instructif, ainsi qu'un verdict pertinent sur la politique budgétaire de l'exécutif.

Le premier constat, en totale contradiction avec les satisfecits réguliers du Gouvernement, est implacable : malgré des recettes finalement plus élevées que prévu, le déficit de l'État s'est creusé en 2018, notamment en raison de la progression des dépenses publiques. Depuis 2017, le déficit budgétaire augmente : il est passé de 67,7 à 76 milliards d'euros.

Nous entendons déjà les membres de la majorité nous rétorquer que cette hausse du déficit est due aux mesures exceptionnelles décidées par le Président de la République suite à la crise des gilets jaunes. Ce n'est évidemment pas la seule raison. Ainsi, la Cour des comptes relève que le prélèvement sur recettes destiné à l'Union européenne a connu, en 2018, une hausse marquée, après un point bas en 2017 – il s'élevait à 20,6 milliards d'euros, contre 16,4 milliards l'année précédente, et pourrait même augmenter l'année prochaine. Or le niveau de contribution de la France au budget de l'Union européenne ne se justifie en rien, notamment quand on sait que notre pays est contributeur net, c'est-à-dire qu'il donne plus qu'il ne reçoit en retour, y compris en matière de politique agricole commune. Nos agriculteurs ont certes besoin d'aides pour développer leur activité, mais il n'est aucunement nécessaire de passer par le filtre de l'Union européenne pour cela. La politique agricole française que nous souhaitons mettre en oeuvre doit permettre d'allouer des aides directes au monde agricole, qui en a tant besoin.

Ce rapport pointe également la baisse des recettes nettes de l'État par rapport à 2017. Il confirme notamment la perte de plus de 3 milliards d'euros occasionnée par le remplacement de l'ISF par l'IFI – l'impôt sur la fortune immobilière – , ainsi qu'une perte de 3,5 milliards d'euros au titre du CICE.

S'agissant des créations de postes, nous souhaitons qu'un effort tout particulier soit porté aux domaines régaliens, notamment à la santé, à la police et à la justice. Dans un contexte de menace terroriste toujours très élevée et de délinquance qui ne cesse d'empoisonner le quotidien de nos compatriotes, il est impératif de mettre l'accent sur les recrutements. La Cour des comptes précise notamment que, pour la mission « Sécurités » du ministère de l'intérieur, les créations nettes de postes ont été plus faibles que prévu en 2018. Il faut au contraire recruter davantage, et surtout améliorer les conditions de travail de nos forces de l'ordre, dont beaucoup d'agents exercent leur activité dans des conditions bien souvent particulièrement précaires.

Les baisses de certaines dépenses d'intervention peuvent de prime abord apparaître comme positives, mais à y regarder de plus près, on s'aperçoit – ou, plus exactement, on obtient la confirmation – qu'elles peuvent toucher des éléments souvent indispensables au fonctionnement de nos collectivités. Il en est ainsi, par exemple, des dépenses d'intervention de la mission « Travail et emploi », dont la baisse de 16 % est liée à la diminution drastique des contrats aidés, dont les survivants ont été rebaptisés « parcours emploi compétences ». Même si ces contrats peuvent présenter une forme de précarité, ils sont bien souvent indispensables au bon fonctionnement de certains services dans nos petites communes.

Il en va de même pour la baisse des dépenses de la mission « Cohésion des territoires », qui correspond en réalité à la baisse des aides au logement et qui, en bout de chaîne, pénalise directement les Français les plus modestes qui peinent à se loger.

Et je ne parle pas du coût exorbitant de l'immigration, qui pour la seule aide médicale d'État, réservée aux clandestins, s'élève à près d'un milliard d'euros et ne cesse d'augmenter.

Nous admettons bien volontiers qu'il n'est pas sain pour un État d'avoir un endettement aussi élevé et que cette dette devra in fine être supportée par les générations à venir, mais la rationalisation des dépenses publiques doit se faire dans un esprit de justice et d'équité, au profit de nos compatriotes en priorité et au service de l'ensemble des territoires, notamment ruraux.

Cette philosophie n'est pas celle du Président de la République et de sa majorité. Les Français l'ont indiqué lors des dernières élections : ils réclament un changement de cap.