Intervention de Lise Magnier

Il convient de restaurer la confiance dans nos élus : c'est la première étape pour reconstruire la confiance entre les forces vives de nos territoires et nos institutions républicaines.

Chaque jour, ce sont des milliers de bénévoles qui s'engagent pour faire vivre nos territoires et partager, dans un fabuleux élan de cohésion. L'engagement citoyen s'exprime notamment au travers de nos nombreuses associations de sport amateur, qui sont un formidable vecteur de la dynamisation des territoires et du tissu associatif local. Elles sont malheureusement trop souvent victimes de difficultés de financement, car les collectivités territoriales peinent de plus en plus à les accompagner. Notre groupe met un point d'honneur à soutenir les textes visant à favoriser l'engagement citoyen et à faciliter la vie de nos dirigeants d'associations.

La proposition de résolution traite de trois dispositifs particuliers : le compte d'engagement citoyen, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse et le service national universel. Le compte d'engagement citoyen permet la valorisation de l'engagement en recensant l'activité bénévole et en traduisant celle-ci en une somme d'argent versée sur le compte personnel de formation. Comme la proposition de résolution l'indique, le manque de communication et la gestion qui en est faite par les administrations centrales amputent le déploiement du dispositif, à tel point qu'un grand nombre de crédits engagés n'ont pas été consommés. Il est donc de bon sens que le Gouvernement prenne les mesures qui s'imposent afin que ce dispositif innovant soit un succès.

Pour ce qui est du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, il vise à financer des expérimentations pour la réussite scolaire, l'égalité des chances et l'amélioration de l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans. La proposition de résolution invite le Gouvernement à inciter les entreprises privées à investir dans ce fonds, compte tenu du manque de financement de celui-ci. Même si ce fonds est un dispositif original, inciter les entreprises privées à investir revient à demander la création d'une nouvelle niche fiscale. Or, vous le savez, notre groupe s'oppose à la démultiplication des niches fiscales. Nous réclamons la remise à plat de ces niches avant d'en créer de nouvelles, d'autant qu'elles restent la variable d'ajustement des gouvernements successifs en matière de politique fiscale ; elles ne concourent donc pas à la stabilité fiscale dont notre pays a besoin.

Enfin, le service national universel est un programme qui nourrit énormément d'espoirs. Depuis la suspension du service militaire, aucun dispositif n'est en effet venu le remplacer. La professionnalisation des armées a mis un terme à cette génération d'appelés qui se retrouvaient un temps donné et pour une cause qui transcendait leur simple individualité. Même si nous nous réjouissons de la professionnalisation de l'armée, nous considérons que la Journée défense et citoyenneté est loin d'être suffisante pour susciter l'engagement citoyen et transmettre les valeurs de la République à nos jeunes. Nous pensons que les jeunes Français ont besoin d'un vrai moment dans leur parcours citoyen qui leur permette de se retrouver avec d'autres hommes et femmes du même âge, mais aux origines sociales et géographiques diverses. Ce temps permettra à ces jeunes d'intérioriser les valeurs qui nous lient au sein d'une même société, dans un objectif commun d'émancipation de la personne humaine. Il sera aussi question d'acquérir un esprit de défense afin que chacun soit à même d'apprécier les menaces contemporaines auxquelles il nous faut faire face.

Toutefois, notre groupe s'interroge sur la question particulière du service national universel, à l'instar des rédacteurs de la proposition de résolution, et d'abord sur la durée du dispositif : les 15 jours d'internat seront-ils suffisant pour faire se rencontrer des jeunes Français de tous les horizons ?

Nos interrogations portent également sur le financement du dispositif : même si selon le Gouvernement, ce financement devrait atteindre un peu plus d'un milliard d'euros, nous resterons vigilants au coût que le déploiement de ce dispositif engendrera pour nos finances publiques. L'évaluation réelle de la préfiguration lancée aujourd'hui nous apparaît donc plus que nécessaire. Surtout, comme pour toute politique publique ou nouveau dispositif d'intérêt général, la mise en oeuvre d'outils d'évaluation au fil de l'eau doit être un réflexe impérieux.

Vous l'aurez compris, notre groupe soutiendra cette proposition de résolution pour poursuivre et amplifier l'effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen.