Intervention de Jacqueline Dubois

Comme vous le savez, le développement de la vie associative fait partie des stratégies du Gouvernement promues par le secrétaire d'État Gabriel Attal. Et pour cause ! Notre pays est riche de son tissu associatif : 1,5 million d'associations, 22 millions de bénévoles, des millions d'emplois concernés. L'ambition de forger une véritable culture associative se traduit par un soutien conséquent de l'État aux différentes formes d'engagement.

La discussion de cette proposition de résolution nous offre l'occasion de redire combien l'engagement est un important levier de cohésion sociale et de formation du « vivre ensemble » sur le plan de la culture, du sport et de la citoyenneté, dans les cités et les territoires ruraux. Je salue tous ceux qui donnent ainsi de leur temps pour les autres.

La stratégie vie associative du Gouvernement se fonde sur trois axes : un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations, la valorisation et la reconnaissance de l'engagement associatif et le développement associatif. Dans le paysage actuel, des moyens existent pour attirer et encourager le volontariat. Ainsi, depuis 2008, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse finance des programmes expérimentaux favorisant la réussite scolaire des élèves, l'égalité des chances et l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans, pour éviter le décrochage scolaire. La diminution des ressources attribuées à ce fonds, dont vous vous inquiétez, madame la rapporteure, nécessite en effet que nous repensions la manière dont il est alimenté.

Le compte d'engagement citoyen créé par la loi « travail » de 2016 a pour but de valoriser l'engagement bénévole des responsables associatifs. Il permet de bénéficier de droits supplémentaires crédités sur le compte professionnel de formation. Ainsi, les activités de bénévolat, l'accomplissement d'un service civique, l'engagement parmi les réservistes ou les sapeurs-pompiers volontaires sont valorisés par l'État. Cependant, le dispositif reste encore peu connu. Plus inquiétant, il semble peu efficace pour attirer des profils diversifiés de jeunes dans le monde associatif.

Or, les outils existants doivent toucher tous les jeunes, en priorité ceux qui ne sont pas sensibilisés à la vie associative. Désormais, le service national universel donnera le goût de la vie collective et du service civique lors de trois moments forts : une phase de cohésion, une phase de mission d'intérêt général et enfin une phase facultative d'engagement associatif.

Renforcé sous cette législature, le fonds pour le développement de la vie associative, doté de 25 millions d'euros, offre un soutien financier aux petites associations les plus innovantes. En 2018, les crédits consacrés au secteur associatif ont augmenté : 67,6 millions ont été consacrés au développement de la vie associative, soit 5,8 millions de plus qu'en 2017.

Madame la rapporteure, chers collègues du groupe MODEM, votre proposition de résolution invite le Gouvernement à rendre plus accessible le compte d'engagement citoyen, à en revoir les modalités de financement, afin que les entreprises privées apportent de nouvelles ressources au fonds d'expérimentation pour la jeunesse, et à tirer le meilleur enseignement des expérimentations du SNU. Dans le prolongement de la proposition de loi relative à l'amélioration de la trésorerie des associations, la proposition de résolution examinée aujourd'hui recueille l'assentiment de la majorité. Il convient, en effet, de mieux associer le secteur privé au monde associatif. Le compte d'engagement citoyen doit être mieux connu.

Face aux inégalités d'accès au bénévolat, des actions sont attendues, pour que tous les jeunes puissent saisir cette opportunité. Nous approuvons votre proposition que les expérimentations en cours du SNU donnent lieu à des évaluations rigoureuses jugeant de leur opérabilité. Dans le souci de faire de l'engagement un choix pour tous, notre groupe salue l'initiative du groupe MODEM.