Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique.

Parmi vos attributions figurent de nombreuses questions relevant de la compétence de la commission des Lois qui a déjà examiné par le passé plusieurs projets de loi en lien avec le numérique : la loi du 5 octobre 2007 pour une République numérique ; la loi du 20 juin 2018 pour la protection des données personnelles dont la rapporteure était une commissaire aux lois, Mme Paula Forteza, et qui a permis d'adapter notre droit au nouveau cadre européen posé notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD) ; la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information dont nous avons eu à débattre sur le rapport de Mme Naïma Moutchou avec la commission des Affaires culturelles.

Nous avons également auditionné Mme Marie-Laure Denis avant sa nomination en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par le Président de la République, en vertu de l'article 13 de la Constitution.

Le numérique a changé les conditions d'exercice de plusieurs droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre et la liberté d'association, mais il a également pour effet de modifier l'équilibre entre les libertés individuelles et la sauvegarde de l'ordre public.

S'il existe un point commun à l'ensemble de ces sujets et aux problématiques concrètes auxquelles sont confrontés nos concitoyens, il réside sans doute dans la question du rôle des grandes plateformes. Comment ne pas voir que les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les places de marché, les sites de partage de contenus jouent aujourd'hui un rôle d'intermédiation majeur qui leur confère un pouvoir important, à la fois économique et prescriptif ? Ce pouvoir nous conduit à interroger le modèle économique de ces plateformes et le cadre de régulation qui leur est applicable. C'est à l'ensemble de ces questions que vous êtes confronté, et c'est également à une partie d'entre elles que notre Commission aura à répondre lorsqu'elle examinera la proposition de loi de notre collègue Laëtitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, sur ces plateformes sont devenus des accélérateurs de contenus odieux ou offensants. Votre audition sera l'occasion d'aborder ce sujet et d'autres, si vous le souhaitez.