Intervention de Laetitia Avia

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos propos qui témoignent de la hauteur de nos exigences. Comme vous l'avez dit, la proposition de loi que nous examinerons en commission des Lois le 19 juin prochain a pour objet d'obliger les plateformes à retirer les contenus haineux, sans qu'elles portent atteinte à la liberté d'expression.

Cette proposition de loi vise à protéger les droits fondamentaux. Au-delà de l'argument juridique, la notion de dignité humaine est l'âme de ce texte. Il s'agit en effet de protéger les personnes pour ce qu'elles sont et non pas pour ce qu'elles peuvent dire ou penser. Le texte devra être étendu au harcèlement sexuel en ligne.

Les attentats de Christchurch ont rappelé, de manière horrible, le problème posé par les contenus diffusés en direct. C'est une réalité quotidienne. La plateforme Periscope, par exemple, diffuse très régulièrement des agressions homophobes. Personnellement, je n'ai utilisé Facebook Live que deux fois, parce qu'à chaque fois j'ai reçu un torrent de commentaires haineux en direct — je considère que je suis, d'une certaine manière, bridée dans ma liberté d'expression et d'utilisation de Facebook Live par ces commentaires. Comment pensez-vous qu'il convient de réguler les contenus diffusés en direct ?

Nous n'avons pas de contrôle sur les contenus qui sont retirés par la modération des plateformes. Nous ne savons pas s'il y a des atteintes aux droits et comment poursuivre les auteurs. Comment pensez-vous que nous pouvons avancer sur ce sujet ?