Intervention de Pacôme Rupin

Dire que la liberté d'expression sur internet n'est pas la même qu'ailleurs, c'est légitimer des discours de haine, qui peuvent parfois entraîner des actes violents.

Si la France est attachée à la liberté d'expression, celle-ci est encadrée : on ne doit pas offenser ou discriminer individuellement quelqu'un pour ce qu'il est. Notre droit sanctionne tout propos raciste ou homophobe ; il doit s'appliquer également sur internet.

Beaucoup pensent que les règles sur internet doivent être dérogatoires, moins strictes que dans d'autres domaines, parce qu'internet serait virtuel. Il faut rappeler qu'internet, c'est la vie réelle, et que quelqu'un qui tient des propos racistes sur internet est quelqu'un qui tient des propos racistes, tout simplement. Il doit évidemment être sanctionné.

En revanche, il est vrai que le dispositif à mettre en place pour lutter contre la haine sur internet est spécifique. Je soutiens comme vous que la modération des plateformes ne suffit pas à régler le problème. Nous devons donc mettre en place un système judiciaire efficace. Comment faire en sorte que les victimes puissent porter plainte et que la justice réponde plus rapidement ?