Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 11h25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Si, dans l'ensemble, le développement des réseaux sociaux est une bonne nouvelle pour la liberté d'expression, en revanche, on ne peut pas tolérer qu'ils soient un exutoire pour des propos haineux, racistes, antisémites ou homophobes. La proposition de loi prévoit un certain nombre de dispositifs efficaces. Le Président de la République a évoqué en février dernier la possibilité d'interdire aux auteurs de propos racistes ou antisémites de recréer un compte sur ces réseaux, comme on interdit à des hooligans qui ont été condamnés de pénétrer dans les stades. Cette proposition est très intéressante mais sa mise en oeuvre pose un certain nombre de problèmes, pour éviter le contournement, notamment, et parce qu'elle pourrait obliger à fournir une pièce d'identité au moment de créer un compte. Quelle est votre position sur ce sujet ?

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