Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour procéder à l'audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et à la discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dont le rapporteur est M. Rémy Rebeyrotte.

C'est un texte important et particulier que nous allons examiner, un texte qui touche à notre organisation territoriale et qui traduit l'engagement du Gouvernement de répondre concrètement aux besoins que font remonter les territoires.

Répondant à la demande formulée conjointement par les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Gouvernement a décidé par un décret du 27 février 2019 que ces deux départements seraient regroupés à partir du 1er janvier 2021 en un nouveau département prenant le nom de « Collectivité européenne d'Alsace ». En outre, les présidents des deux conseils départementaux ont trouvé un accord avec le Gouvernement pour que la nouvelle collectivité alsacienne se voie attribuer, en plus des compétences départementales, des compétences particulières justifiées par des spécificités locales.

Déposé sur le bureau du Sénat le 27 février dernier, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace constitue l'aboutissement de cette démarche. Il a été adopté par le Sénat le 4 avril 2019.

Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous cet après-midi pour une audition qui vaudra discussion générale. Nous vous retrouverons mardi prochain pour aborder l'examen des articles au projet de loi.

Je remercie également le rapporteur, avec lequel nous nous rendrons à Strasbourg dès jeudi afin de rencontrer des élus locaux, visite qui nous permettra d'appréhender de manière très concrète les spécificités de cette nouvelle collectivité.

Après votre intervention, madame la ministre, et celle du rapporteur, nous passerons aux questions des orateurs des groupes, qui disposent chacun de cinq minutes, puis aux questions des autres membres de notre commission.