Intervention de Catherine Kamowski

En premier lieu, je veux saluer l'attitude du Gouvernement qui a accompagné les acteurs locaux dans leur projet ainsi que la méthode déployée qui a permis d'aboutir à ce texte. Je ne doute pas qu'elle fasse école et que d'autres territoires bénéficieront dans le cadre de la République de ce droit à la différenciation que nous voulons introduire dans notre constitution.

Une collectivité territoriale constitutionnellement reconnue, le département, va recevoir des compétences adaptées aux circonstances locales. Je souligne que nous ne créons pas une nouvelle catégorie de collectivités territoriales. Nous permettons à un département d'exercer des compétences particulières qui lui sont nécessaires.

Nous avons là un texte de confiance et de responsabilité. Nous allons faire confiance aux acteurs alsaciens en leur donnant des responsabilités différenciées. Ce projet, parce qu'il traite de l'Alsace et uniquement de l'Alsace, constitue un double signal : signal que notre République fait de la place aux acteurs locaux en leur donnant les moyens de répondre de manière spécifique aux besoins exprimés à raison des caractéristiques locales ; signal que c'est la méthode du dialogue ouvert et de la concertation loyale qui est retenue. Il ne s'agit pas de déséquilibrer ou de démembrer l'architecture institutionnelle de notre pays, encore moins de créer les conditions d'une concurrence entre les territoires. Tout au contraire, en faisant appel à l'intelligence territoriale, il s'agit de permettre une évolution institutionnelle propre à répondre aux enjeux actuels sans déconstruire le cadre républicain de la décentralisation.

Le groupe La République en Marche considère le projet que vous nous présentez, madame la ministre, comme nécessaire et bienvenu. Nous le soutiendrons bien volontiers.

J'aurai toutefois une remarque et deux questions.

Tout d'abord, je précise que nous ne soutiendrons pas les modifications adoptées par le Sénat ni les amendements déposés par certains collègues, visant à expérimenter pour la Collectivité européenne d'Alsace l'exercice de la compétence économique.