Intervention de Catherine Kamowski

L'accord auquel nous allons donner force de loi ne le prévoit pas. Même si nous entendons les envies, qui s'expriment çà ou là, nous estimons qu'il n'y a pas matière à reconnaître une spécificité alsacienne qui n'existe pas dans les faits. Cela reviendrait à déstabiliser non seulement la région Grand Est, mais également l'ensemble des régions en France si d'autres départements en faisaient la demande. La région reste la responsable et le chef de file du développement économique dans son périmètre, quoi que l'on pense de ce dernier. De plus, dans le cadre du dialogue nécessaire entre région et départements, une délégation de compétences peut d'ores et déjà être envisagée.

Le texte soulève, à notre sens, deux questions, relatives au bilinguisme et aux routes. S'agissant du bilinguisme, qui est l'une des spécificités de l'Alsace, le problème crucial me semble celui du manque d'enseignants qualifiés, alors même que ce bilinguisme constitue un avantage certain tant pour l'emploi que pour l'identité culturelle. Il serait intéressant d'obtenir les chiffres en matière de besoins et de ressources humaines et d'établir un plan pluriannuel de formation et de recrutement, bien que cela dépasse le cadre de la loi.

Pour ce qui est des routes, le Sénat a imaginé un dispositif de taxe kilométrique, qui se rapproche d'une sorte d'écotaxe. Cette solution nous semble poser davantage de questions qu'elle ne règle de problèmes. En agissant seul, le législateur viendrait contraindre les territoires. Je crois davantage à la concertation et au dialogue avec les acteurs locaux que vous avez déjà lancés. À ce titre, le recours aux ordonnances me paraît pleinement justifié, parce qu'il donne du temps pour construire une solution pertinente et acceptée par tous.

Il n'en reste pas moins que, quelle que soit la méthode – ordonnance ou loi –, certains collègues s'inquiètent d'un report de trafic sur le réseau routier mosellan, en cas de création d'une taxe en Alsace. Madame la ministre, disposez-vous d'éléments propres à les rassurer et pouvez-vous d'ores et déjà nous donner des précisions sur les discussions en cours à ce sujet ?