Intervention de Sylvain Waserman

Madame la ministre, le groupe MODEM considère ce texte comme une avancée majeure pour répondre au désir d'Alsace et aux besoins légitimes des citoyens qui souhaitaient retrouver une Alsace institutionnelle. Mais c'est aussi une avancée pragmatique et concrète, probablement la meilleure pour sortir d'une situation dans laquelle, je crois, beaucoup s'embourbaient. Nous aimerions vous féliciter d'avoir permis la signature d'un accord entre les exécutifs régionaux et départementaux. On ne peut pas faire confiance aux élus et nier le fait que, lorsqu'ils signent un accord, il est important de l'appliquer, lui seul, entièrement. La position du groupe MODEM est donc un message de confiance adressé au président de la région Grand Est, à la présidente du département du Haut-Rhin et au président du département du Bas-Rhin, lesquels ont signé cet accord. Leur faire confiance, c'est traduire dans la loi leur volonté librement exprimée.

Dans ce cadre, nous aimerions appeler votre attention sur deux points. Concernant l'enseignement des langues, il est indiqué dans le texte que nous parlons de l'enseignement des « langue et culture régionales ». Dans mon esprit, comme dans celui des promoteurs de cette idée, il s'agit de l'enseignement de l'allemand. On m'oppose souvent le fait que c'est la même chose, au prétexte qu'il existe des conventions entre les départements et l'éducation nationale qui le disent. Mais nous en sommes en train d'écrire la loi, laquelle relève d'un niveau de norme supérieur aux conventions. L'intention du législateur est bien de promouvoir l'enseignement de la langue du voisin et, partant, de l'allemand, au sein de la Collectivité européenne d'Alsace. Le traité d'Aix-la-Chapelle précise que l'enjeu pour les territoires transfrontaliers est la maîtrise de la langue du voisin, exprimant clairement la même intention.

Par ailleurs, je pense que le texte, dans sa version issue du Sénat, comporte une incohérence sur les schémas, puisqu'on y lit que le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation s'impose au schéma transfrontalier de la Collectivité européenne d'Alsace, lequel s'impose au schéma transfrontalier de l'eurométropole. Or le schéma de l'eurométropole n'a pas à être compatible avec le schéma régional. Il nous semble que parler de cohérence serait plus pertinent que d'invoquer la compatibilité entre les schémas, qui pose un problème juridique très éloigné de l'intention du texte initial.

Moyennant ces deux points qui feront l'objet d'amendements ou d'échanges, nous souhaitions réaffirmer le fait que ce texte représente une avancée majeure que le groupe MODEM s'emploiera à défendre avec vous.