Intervention de Olivier Becht

Je voudrais remercier le Gouvernement et vous, particulièrement, madame la ministre, d'avoir pris en considération ce besoin pour l'Alsace de retrouver son statut de collectivité territoriale. Évidemment, je soutiendrai le projet de loi, qui me semble équilibré et auquel nous pourrons apporter quelques améliorations, notamment pour ce qui est du nom retenu.

Nous avons choisi le nom de « Collectivité européenne d'Alsace », qui me semble un beau nom. Le problème se pose autour de l'assimilation de la Collectivité européenne d'Alsace à un département. Nous sommes d'accord pour qu'elle ait l'organisation d'un département. J'ai plaidé pour une collectivité à statut particulier, avant de comprendre que ce n'était pas le souhait du Gouvernement, ce que je respecte. Je pense néanmoins que le Gouvernement et notre commission doivent entendre que les Alsaciens ne souhaitent pas non plus que cette collectivité se résume à la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Nous gagnerions à sécuriser le nom de la collectivité, par le biais d'un amendement visant à montrer que, même s'il ne s'agit pas une collectivité à statut particulier et que son organisation est celle d'un département, ce n'est pas un simple département. Je pense que la deuxième phrase de l'article 72 de la Constitution nous offre la possibilité de sécuriser ce nom.

Nous devons également appeler l'attention de nos collègues sur la sécurisation des mécanismes de la taxation des poids lourds sur l'A35. C'est un sujet épineux pour notre pays, qui a déjà essayé d'introduire une telle taxation à plusieurs reprises. Il est indispensable que le mécanisme soit opérationnel très rapidement, parce que les Alsaciens sont engagés tous les jours sur cette autoroute qui est très dangereuse. Il est impératif que, dès la création de la Collectivité européenne d'Alsace, ce système marche, en plus de celui concernant les compétences sur les coopérations transfrontalières et l'enseignement linguistique.

Pour conclure, je pense que doivent s'appliquer les accords de Matignon, rien que les accords de Matignon, mais tous les accords de Matignon. Je vous fais entièrement confiance, madame la ministre, pour prospérer ensemble dans cette voie, en améliorant le texte là où c'est possible et en montrant à nos collègues qu'il ne s'agit pas d'une loi à destination de la seule Alsace, mais qu'elle préfigure ce que nous souhaitons faire à titre expérimental dans le cadre de la différenciation, demain, pour d'autres régions.