Intervention de Jacqueline Gourault

Bien sûr. Quoi qu'il en soit, le présent projet de loi constitue une avancée notable. J'ai bien entendu, monsieur Schellenberger, les garanties que vous me demandez en matière de routes, ou encore de bilinguisme. En ce qui concerne les fédérations sportives, celles-ci peuvent d'ores et déjà organiser leur action à l'échelle interdépartementale – c'est-à-dire à l'échelle alsacienne. Il n'est donc pas impossible, dans le cadre réglementaire actuel, d'organiser la gouvernance des compétitions sportives à l'échelle de la future collectivité alsacienne. Dès lors, il n'est pas nécessaire de procéder à une modification législative. Cela dit, si vous le souhaitez, il est toujours possible, sur le plan réglementaire, d'apporter des précisions concernant ce sujet qui, je le sais, vous est cher. En vous écoutant, j'ai pensé à ce titre de Montherlant : La Vie en forme de proue. Il faut toujours prendre la vie ainsi – je ne doute pas que ce soit votre cas.

Monsieur Waserman, merci d'avoir dit que l'Alsace renaît – je viens de reprendre l'expression. Nous avons eu des moments d'échange extrêmement courtois, constructifs et positifs avec l'ensemble des représentants de l'Alsace. Puisque vous avez parlé du traité d'Aix-la-Chapelle, je précise que le projet de loi de ratification est passé en Conseil des ministres la semaine dernière. Le traité sera évidemment une avancée pour tout le bassin rhénan.

Merci à Olivier Becht également pour son soutien. Il s'est livré à une sorte de cours d'histoire et de géographie. Je suis bien d'accord avec lui : l'histoire et la géographie, cela compte. C'est très important, à la fois dans le développement des civilisations et dans celui des territoires et des collectivités. Je crois effectivement que le texte est équilibré. Comme vous l'avez dit, monsieur Becht, la nouvelle collectivité sera un département, mais pas seulement : la Collectivité européenne d'Alsace, résultant de la fusion des deux départements, aura bien sûr les compétences classiques d'un département, auxquelles s'ajouteront celles que nous avons évoquées.

Vous avez parlé aussi du nom « Collectivité européenne d'Alsace ». Je ne suis pas opposée à ce que la rédaction soit renforcée. J'ajoute quand même que le décret sur la fusion des deux départements utilise les termes « Collectivité européenne d'Alsace ». C'est donc une garantie.

Monsieur Saulignac, merci pour votre intervention. Vous avez dit que le Gouvernement n'était pas allé assez loin en matière de différenciation. Le Gouvernement avait, dès le départ, posé deux bornes, comme cela a été rappelé : pas de sortie de la région Grand Est et pas de collectivité à statut particulier. Cela dit, nous n'avons pas pu aller plus loin parce que nous voulions rester à droit constitutionnel constant. Ce que nous avons pu mettre dans le projet de loi était donc acceptable du point de vue constitutionnel. Les avancées obtenues – je pense au transfert de compétences allant au-delà de celles des départements – sont fondées sur le caractère spécifique et frontalier de l'Alsace.

Le texte peut ne pas vous sembler suffisant, mais l'Alsace renaît – c'est quelque chose d'important pour les Alsaciens. Ceux qui se sont engagés assument. Dans les semaines et les mois qui viennent, je compte sur vous et sur votre groupe, monsieur Saulignac, pour voter le droit à la différenciation : ce sera quelque chose de très important pour les territoires, comme un certain nombre d'intervenants l'ont fait remarquer.

M. Molac n'est plus parmi nous ; je voulais revenir sur la question de la déconcentration et de la décentralisation. Je ne comprends pas pourquoi, quand on parle de « déconcentration », cela énerve les décentralisateurs. M. Molac lui-même l'a dit : déconcentration et décentralisation, ce n'est pas la même chose. On peut donc très bien faire les deux en même temps.

L'État peut tout à fait mettre ses fonctionnaires au plus près des territoires et les responsabiliser à ce niveau – c'est d'ailleurs, d'une manière générale, ce que demandent les élus. Ces derniers n'aiment pas toujours Paris et le pouvoir central et jacobin – vous savez ce qui se dit à ce sujet. Toutefois, si vous avez l'intention de toucher au sous-préfet ou au préfet dont ils sont très contents, ils n'y sont pas du tout favorables : on constate toujours cette ambiguïté dans le rapport au pouvoir de l'État. Je crois que les Français sont très attachés à la déconcentration, c'est-à-dire à l'installation des services de l'État au plus près du territoire. Il n'est qu'à voir, pour s'en convaincre, la satisfaction qui est généralement celle des élus quand on transfère un pouvoir du préfet de région au préfet du département, parce que cela accroît la proximité.

La décentralisation, c'est autre chose : c'est transférer des compétences aux collectivités. Le sujet viendra d'ailleurs sur la table dans les mois qui viennent. Encore une fois, je ne vois pas pourquoi on oppose toujours les deux. Certes, on peut faire de la décentralisation sans faire de déconcentration – ou l'inverse –, mais les deux peuvent également être menées en parallèle.

J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Molac concernant la Loire-Atlantique : vous le lui transmettrez.