Intervention de Patrick Hetzel

Je ferai pour ma part deux remarques et poserai une question.

Première remarque : comme vous l'avez vous-même noté, madame la ministre, quatre sondages successifs ont souligné la volonté des Alsaciens – à plus de 80 % – de connaître une évolution institutionnelle forte. Or, force est de constater que l'évolution se fait a minima, puisque la véritable réponse eût été de créer une collectivité à statut particulier, au titre de l'article 72 de la Constitution, ce qui était tout à fait possible.

Deuxième remarque : il y a un véritable paradoxe dans la manière dont le Gouvernement argumente sur la question de la collectivité alsacienne. En effet, on s'aperçoit que l'écart entre, d'un côté, le préambule que constituait l'accord de Matignon et, de l'autre, le projet de loi, est extrêmement important.

Ma question porte sur ce que vous avez dit concernant le bilinguisme, notamment l'enseignement de la langue régionale. Vous semblez indiquer que le Gouvernement souhaite revenir sur l'une des dispositions introduites par le Sénat, en l'occurrence l'alinéa 19 de l'article 1er, qui permet d'aller plus loin dans ce domaine. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Il semblait ressortir de votre intervention qu'il y aurait un problème de constitutionnalité. Je ne fais pas la même lecture. C'est une véritable avancée permise par le Sénat : pourquoi vouloir revenir en arrière sur ce point ? C'est d'autant plus surprenant que votre doctrine consiste à dire qu'il ne faut surtout rien prendre au Grand Est. C'est bien le cas en l'espèce : on ne prend strictement rien au Grand Est, il s'agit seulement de passer la vitesse supérieure pour permettre l'enseignement de la langue régionale.