Intervention de Bruno Fuchs

Je pense qu'il est important de rappeler que la création de la Collectivité européenne d'Alsace est quelque chose de très important pour les Alsaciens. J'entends des voix s'élever pour dire que ce n'est pas suffisant. Nous verrons ce qu'il adviendra ; en attendant, il faut se féliciter de cette première étape essentielle dans la renaissance de l'Alsace.

Je voudrais avoir des précisions sur plusieurs points d'ordre technique, madame la ministre. En ce qui concerne le bilinguisme, effectivement, les objectifs sont extrêmement ambitieux sur le papier, mais la réalité est très en deçà – pour ce qui est de l'apprentissage et de la capacité des Alsaciens à parler l'allemand et à s'intégrer dans les entreprises suisses ou allemandes. Seriez-vous d'accord pour inscrire dans le projet de loi la création d'un établissement public de promotion de la langue allemande ou de la culture bilingue, sur le modèle de ce qui existe au Pays basque, ou la création d'un pôle d'excellence du plurilinguisme, avec une coopération transfrontalière dans le domaine éducatif ?

S'agissant des questions de coopération transfrontalière, nous avons besoin également d'un accompagnement de proximité : il existe des inégalités importantes, puisque les salaires sont bien plus élevés en Suisse et en Allemagne. De plus, l'emploi est très rare sur le territoire national, ce qui fait que l'attractivité de la Suisse et de l'Allemagne est très forte.

Il faut également renforcer la capacité de gérer les fonds européens. Il y va d'une plus grande efficacité. Enfin, nous avons voté à l'Assemblée, il y a trois semaines, un traité de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg. Aujourd'hui, la Haute-Savoie est en charge pour ce qui est notamment de la coopération transfrontalière avec la Suisse. Il serait important que la Collectivité européenne d'Alsace soit aussi chef de file pour la coopération transfrontalière en matière sanitaire. Le Sénat a d'ailleurs voté une disposition en ce sens : il importe de la conserver. Du reste, ce serait conforme à ce que l'Assemblée a récemment voté.