Intervention de Éric Straumann

Je rejoins tout à fait Bruno Fuchs lorsqu'il dit que le projet de loi est une première étape : la suivante sera évidemment la sortie de la région Grand Est – nous verrons cela le moment venu.

Je voudrais dire un mot au sujet de l'écotaxe, car j'ai suivi de près le dossier à l'époque : au moment de son abandon, on a constitué une commission qui a réfléchi sur les conditions de la fin de l'écotaxe en France. Il ne faut surtout pas se tromper d'objectif : le seul modèle viable économiquement est celui qui prévaut en Allemagne, avec la société commerciale Toll Collect, gérée également par Cofiroute et par Vinci – autrement dit, il y a des sociétés françaises dans ce système. Il ne faut surtout pas créer une structure ad hoc pour les deux départements – ou trois si l'on inclut la Moselle –, avec des coûts fixes relativement importants. C'est en partie ce qui a tué l'écotaxe : on se retrouvait avec des redevances de 15 % à 20 % simplement pour faire fonctionner le système. Ce ne serait tout simplement pas viable. Il faut vraiment avoir pour objectif de travailler avec les Allemands.

Les flux routiers vont essentiellement du Nord au Sud. Ceux qui traversent l'Alsace ne se dirigent pas vers l'Espagne. Il s'agit de camions allant vers la Suisse, depuis Rotterdam, ou vers l'Italie. Ils se reportent vers l'Alsace pour échapper à la taxe instaurée en Allemagne. Par ailleurs, il ne faut pas tromper les Alsaciens : le résultat ne sera pas nécessairement spectaculaire – les routes allemandes sont relativement saturées aussi. Le report chez nous étant gratuit, nous perdons néanmoins des recettes potentielles.

Il n'y a jamais eu de loi imposant aux instances professionnelles de s'organiser à l'échelle des grandes régions. En pratique, cependant, l'État a donné des instructions : je me souviens que Manuel Valls l'a fait. Il en résulte de graves difficultés pratiques. Certains de mes interlocuteurs me disent qu'ils ne peuvent plus assister aux commissions disciplinaires parce qu'elles ont lieu trop loin. La Ligue du football perd 400 000 euros en raison des frais de déplacement. Est-il possible de revenir en arrière ?

Le référendum tendant à fusionner les deux départements a notamment échoué à cause de la question du futur siège. Lors de la création de la région Grand Est, j'ai déposé un amendement visant à ce que le chef-lieu de la collectivité soit Strasbourg. On m'a dit, dans un premier temps, que ce n'était pas constitutionnel, mais nous avons eu gain de cause en deuxième lecture, lorsque des collègues socialistes ont repris l'amendement. C'est la seule région française dont le chef-lieu a été fixé par la loi, à Strasbourg. Il s'agissait d'y garantir la présence de la préfecture. Le choix du siège de la collectivité relève de cette dernière mais le chef-lieu peut être fixé par la loi. Je réitère ma demande : le chef-lieu de la future collectivité ne pourrait-il pas être établi à Colmar ? Cela garantirait le maintien de la préfecture. N'oublions pas que le Haut-Rhin est un grand département, comptant plus de 770 000 habitants.