Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du mardi 11 juin 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Ce projet de loi représente un premier pas vers une nouvelle collectivité alsacienne, qui est souhaitée par une très grande majorité d'habitants. La loi relative à la délimitation des régions de 2015 a artificiellement partagé la France en régions qui sont souvent incohérentes. Pour donner du sens et un avenir aux territoires naturels et historiques, ne faudrait-il pas accélérer la révision de ce texte ? Cela pourrait permettre d'importantes économies financières, de temps de trajet et d'énergie, qui amélioreraient fortement la politique des transports et la lutte en faveur du climat et de la transition écologique.

Le débat sur ce projet de loi portera, inévitablement, sur la sortie de la région Grand Est, dont Éric Straumann vient de parler, et sur la notion de collectivité à statut particulier. À titre personnel, je n'accepte pas du tout l'idée, évoquée par le Conseil d'État, d'un département d'Alsace – je le dis depuis qu'il est question de ce texte. La dénomination retenue par le décret, « Collectivité européenne d'Alsace » ne m'inspire guère, et le sigle CEA encore moins – mais vous avez déjà répondu à Olivier Becht sur ce point.

Ma question est relative à un volet du texte qui concerne directement ma circonscription – mais pas seulement : l'alinéa 8 de l'article 1er prévoit des coopérations transfrontalières en matière sanitaire. Qu'en pensez-vous, étant entendu que ce volet figure aussi dans le traité d'Aix-la-Chapelle.

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