Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 11 juin 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Merci madame la ministre. Je rappelle qu'une délégation de notre Commission se rendra jeudi à Strasbourg. Nous examinerons les articles du projet de loi mardi prochain, à 16 heures 30 puis à 21 heures, la discussion générale ayant eu lieu cet après-midi, et le texte passera en séance publique le 24 juin. Nos collègues alsaciens seront naturellement les bienvenus en commission pour l'examen de ce texte.

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