Intervention de Alice Thourot

Cher collègue, je vous remercie de mettre à l'honneur et à l'ordre du jour nos forces de l'ordre. La République en Marche tient à souligner leur engagement particulièrement soutenu au cours des derniers mois et à renouveler son soutien à toutes celles et ceux qui assurent la sécurité des Français.

Dès le début de son mandat, le Président de la République a affirmé que la sécurité comptait parmi ses priorités. Beaucoup a déjà été fait, beaucoup est en cours mais il reste encore plus à faire.

Votre proposition de loi évoque tour à tour le budget, les réformes structurelles puis le continuum de sécurité sur lequel nous avons largement travaillé avec mon collègue Jean-Michel Fauvergue – je vous remercie d'en avoir fait état. Vous évoquez les polices municipales, la sécurité privée n'étant malheureusement pas abordée.

Concernant le budget, je rappellerai quelques éléments de contexte : dès 2018, les crédits de la mission Sécurité ont augmenté de 206 millions d'euros. Cette hausse a connu une accélération dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, à 344 millions d'euros. Mille postes supplémentaires ont été annoncés – il faut évidemment attendre la formation des agents et leur sortie d'école. Ainsi, au commissariat de Montélimar, je me félicite de l'ouverture de sept postes. Rappelons que les CRS et le renseignement seront prioritairement pourvus. Mais il ne faut pas oublier qu'entre 2007 et 2012, 12 000 postes avaient été supprimés parmi les policiers et les gendarmes…

Des efforts importants sont réalisés depuis deux ans : 230 millions d'euros de crédits d'équipement ont été débloqués, 6 000 nouveaux véhicules ont été mis en service, de même que 9 400 caméras piétons et 80 000 tablettes et smartphones NEO. Le plan immobilier 2018-2020 est ambitieux : 300 millions d'euros y sont alloués chaque année. Évidemment, c'est encore insuffisant et beaucoup reste à faire, vous avez raison : le parc immobilier est à l'abandon depuis des années, il faut absolument y remédier. Il y a de grandes choses à faire, mais également de plus petites : ainsi la climatisation de certains commissariats. Les policiers et les gendarmes du sud de la France notamment comprendront ce à quoi je fais référence…

S'agissant des heures supplémentaires, les négociations ont été menées par le ministre de l'Intérieur dès le mois de janvier 2019. Leur règlement est en cours, mais ces 25 millions d'heures supplémentaires représentent a minima 250 millions d'euros ; c'est énorme, et cela nécessite de prévoir un calendrier pour leur règlement. C'est ce qui est en cours.

Je serai plus brève sur les réformes structurelles. Le ministre a évoqué un futur projet de loi de programmation, ambitieux, qui organisera à long terme la politique de sécurité intérieure et donnera plus de visibilité à nos forces de l'ordre, qui le demandent. Les concertations actuellement menées au ministère de l'Intérieur devraient aboutir à la publication d'un livre blanc avant la fin de l'année 2019, puis à la présentation d'un projet de loi de programmation dès le premier semestre 2020. Notre méthode diffère donc de la vôtre : nous privilégions la concertation, l'écoute des besoins de celles et ceux qui sont sur le terrain, à l'écriture du texte de loi et aux auditions.

En outre, l'ampleur de notre réforme sera sans commune mesure avec votre proposition de loi. Vous abordez différents sujets – et je vous en remercie – mais beaucoup d'autres mériteraient d'être évoqués. Nous pourrons probablement nous rejoindre sur ce point.

S'agissant des polices municipales, je vous remercie pour les propos élogieux que vous avez eus sur le rapport que nous avons rendu en septembre au Premier ministre. Peut-être conviendrait-il d'intégrer la sécurité privée, dans une vision plus globale. Nous avons besoin des 160 000 agents de sécurité privée et en aurons encore plus besoin avec les prochaines échéances – je pense en particulier aux Jeux olympiques.

Avec Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l'Intérieur, nous réfléchissons à un projet ou une proposition de loi beaucoup plus ambitieux, qui couvre à la fois les polices municipales et la sécurité privée. Je vous propose d'y travailler ensemble.