Intervention de Raphaël Schellenberger

Je tiens à souligner la qualité du travail de rédaction et des auditions réalisées par le rapporteur. Ce travail de fond est essentiel. Notre État est fragilisé de toutes parts par ces failles dans les moyens accordés à son système de sécurité.

Ce travail de fond était ambitieux et je remercie Éric Ciotti de l'avoir mené à bien. C'est pourquoi le groupe Les Républicains a décidé d'inscrire cette proposition de loi dans sa journée parlementaire, afin de remettre sur la table plusieurs sujets liés à notre sécurité, près de dix ans après le vote de la dernière loi de programmation.

La situation a profondément évolué depuis 2011. La menace terroriste a explosé ; la remise en cause du rôle des forces de sécurité est devenue un fait quotidien dans nos territoires. En conséquence, l'article 1er redéfinit les priorités. Dans ce contexte, nos forces de sécurité intérieure ont besoin de davantage de moyens ; c'est l'ambition de l'article 2. L'oratrice du groupe La République en Marche a exposé les quelques avancées opérées et à venir. Malheureusement, nous n'avons pas besoin d'ajustements cosmétiques, mais bien d'une reprise en main de l'ensemble de notre système de sécurité en mettant en place des moyens conséquents pour rattraper les retards accumulés au cours des sept dernières années.

Nous souhaitons que les femmes et les hommes qui exercent des missions de protection de nos concitoyens tout au long de l'année, qu'ils soient sapeurs-pompiers, policiers ou gendarmes, reviennent au coeur des préoccupations de l'État et du Gouvernement. Or ils sont parfois méprisés par notre administration et cumulent des centaines d'heures supplémentaires que nous sommes incapables de leur payer. La priorité pour le Gouvernement doit être de rendre à ces femmes et à ces hommes la dignité du travail qu'ils font, au service de nos compatriotes.

Il faut aussi les protéger, eux qui, tous les jours, mettent leur vie en danger pour nous et sont confrontés à des mineurs qui les insultent ou à des étrangers qui méprisent l'État français et vont jusqu'à s'attaquer à nos forces de l'ordre. De telles circonstances doivent être aggravantes. Les auteurs de tels délits doivent être punis plus sévèrement que les autres. C'est l'objet des articles 5 à 8 qui visent à alourdir les peines en cas d'atteinte aux forces de sécurité – policiers, sapeurs-pompiers, gendarmes.

Enfin, nous souhaitons prendre en compte la réalité de l'évolution de la répartition des différentes missions et la montée en puissance de la police municipale. Le rapporteur Éric Ciotti l'a évoqué : elle est devenue la police de proximité. Bien entendu, la sécurité reste une compétence régalienne et une prérogative de l'État, auxquelles nous croyons fortement. Mais avec la décentralisation, il est nécessaire que chacun oeuvre à la sécurité des Français dans les territoires, d'autant que des besoins spécifiques sont apparus. Les exemples ne manquent pas : dans mon département, les brigades vertes font un travail formidable de sécurité et de police de l'environnement. Les articles 9 et 10 visent à mieux reconnaître le statut des policiers municipaux.

J'entends que certaines questions doivent encore être abordées au cours de la discussion parlementaire : Les Républicains auront une attitude très ouverte vis-à-vis des propositions de la majorité visant à enrichir la proposition de loi – contrairement à sa position de rejet quasi-systématique de nos amendements sur les textes qu'elle présente. Lorsque nous le jugerons nécessaire, nous serons très heureux d'accepter certains amendements visant à améliorer le texte ou renforcer les prérogatives de nos policiers, de nos sapeurs-pompiers et de nos gendarmes dans les territoires.