Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette proposition de loi relative à la sécurité intérieure intervient à un moment où le mal-être de nos forces de l'ordre n'a jamais atteint un tel degré. Nos forces de sécurité ont trop souvent l'impression d'être les oubliées, les parents pauvres de notre société. Quand le malaise se fait trop visible, on a recours à du saupoudrage et des mesures sparadraps, à coups d'augmentations de salaire ponctuelles ou de dotations en matériel pour les plus chanceux. Mais rien en profondeur ! Il fallait donc prendre les choses à bras-le-corps, comme le fait cette proposition de loi dont je souscris à l'esprit, et bien souvent, je l'avoue, à la lettre.

Je salue notamment l'article 3 qui s'attaque à l'épineux problème des heures supplémentaires de nos policiers nationaux. Je salue également les dispositions visant à mieux réprimer les agressions contre nos forces de l'ordre, qui se sont banalisées et bien trop souvent aggravées. Je vous proposerai de renforcer encore les dispositions concernant la police municipale ainsi que les gardes champêtres, qui sont trop souvent oubliés.

Les polices municipales prennent dans certaines communes un poids important, non parce que les maires souhaitent jouer les shérifs, comme on l'entend souvent, mais bien parce qu'un besoin s'est fait sentir, à un moment donné, et qu'il a fallu pallier les carences de l'État en matière de sécurité. Aujourd'hui, notre pays doit pouvoir optimiser les compétences et les moyens de cette force de police, d'autant que l'engagement de nombreuses communes à équiper leurs agents avec du matériel de défense et de sécurité moderne et la connaissance de leur territoire en font une force moderne, particulièrement bien formée et source d'informations pour la lutte contre les délinquances.

Actuellement force d'appoint, la police municipale doit devenir une véritable force auxiliaire de la police nationale et de la gendarmerie. Je vous proposerai des amendements leur permettant l'accès à certains fichiers – le fichier des objets et des véhicules volés (FOVES) et le fichier des personnes recherchées (FPR) notamment –, ainsi qu'un élargissement de leurs prérogatives en matière de sécurité routière et d'autres qui leur accorderont, en certaines circonstances, la possibilité d'intervenir sur le terrain en civil. J'ai bien noté l'esprit d'ouverture qui prévaut à l'examen de cette proposition de loi et je ne doute donc pas que mes propositions seront accueillies avec bienveillance.