Intervention de Laurence Vichnievsky

Je tiens d'abord à saluer tous les collègues pour leur travail, dont bien sûr Éric Ciotti. Nous sommes en réalité tous d'accord pour dire que les conditions matérielles et de travail sont très difficiles pour nos forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie ou de forces qui ne sont pas dotées de pouvoirs de police judiciaire – les pompiers ou la police municipale. Mais nous n'avons pas besoin d'une loi pour que leurs moyens soient augmentés et mieux distribués. Le problème de leur financement est effectivement une priorité. Cet après-midi, nous allons écouter la déclaration de politique générale du Premier ministre ; nous savons bien que l'un des sujets majeurs est le financement des différentes mesures. S'il faudra peut-être prendre ici pour donner là, un véhicule législatif n'est en rien indispensable.

Cher Philippe Gosselin, la considération ne nécessite pas, elle non plus, une loi : elle est déjà acquise à nos forces de police. Pour avoir travaillé avec elles pendant quarante ans, je sais bien que les textes n'y font rien.

Sur les dispositions à caractère législatif, notamment les peines minimales, que nos collègues du groupe Les Républicains souhaiteraient remettre au goût du jour, rappelez-vous qu'elles ont existé et que, si je me place sur le seul plan de l'efficacité, elles n'ont pas produit d'effet. Laissons l'autorité judiciaire apprécier, après un débat contradictoire, le type de dispositif qu'elle appliquera. S'agissant des faits commis contre les forces de l'ordre, les circonstances aggravantes sont majeures et les magistrats, dans leurs réquisitions, font montre d'une grande sévérité – je parle d'expérience.

Sur la fin de l'excuse de minorité, Cécile Untermaier a rappelé les dispositifs aggravants qui existent d'ores et déjà. D'une manière générale, on ne peut, sans perdre l'espoir que l'on doit placer dans notre jeunesse, imaginer de la supprimer.

Enfin, je veux appeler votre attention sur la police municipale et les agents de sécurité. Pour pallier l'absence de forces étatiques, les communes se sont souvent trouvées dans l'obligation de recourir à ces forces d'appoint. Mais, et Jean-Félix Acquaviva l'a rappelé, leur formation n'est pas la même : si elles sont armées, prenons garde à maintenir un équilibre entre les risques et les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver l'ordre public. Ces observations ont encore plus de sens dans le cas des agents de sécurité, au sujet desquels nous devrons conduire un travail immense, parce que je sais d'où ils viennent bien souvent : il faut les former, les encadrer et les responsabiliser, avant de leur donner des prérogatives de police.