Intervention de Éric Ciotti

Avis défavorable ; nous n'allons peut-être pas ouvrir aujourd'hui le débat sur les peines planchers. Au cours de la discussion générale, plusieurs collègues ont exprimé leurs réticences ou leur opposition ; mon avis est exactement contraire, ce qui ne vous étonnera pas.

Je considère que ce dispositif, mis en place en 2007 sous l'autorité du Président Nicolas Sarkozy, était utile et pertinent et a fait ses preuves. On peut toujours regarder la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. On nous dit que la moitié seulement de ces peines ont été décidées par les formations de jugement ; certes, mais cela montre bien que le principe d'individualisation des peines, que certains utilisent pour motiver leur opposition, a été garanti.

Le dispositif avait été soumis, par le groupe socialiste à l'époque, à la censure du Conseil constitutionnel, qui l'a validé ; il est donc juridiquement correct. Il peut être contesté sur le plan politique, mais c'est un autre débat.

Face à la montée des agressions contre les dépositaires de l'autorité publique, il est important que notre nation émette un signe de protection de nos policiers, un signe de résistance contre la violence. Nous ne pouvons pas laisser nos policiers se faire agresser, il faut porter un coup d'arrêt brutal – j'utilise le mot à dessein – à cet engrenage, il faut adresser un message. J'ai la faiblesse de croire que le message de fermeté, la quasi-certitude de la peine de prison ferme pour celui qui commettra un délit contre un policier, constituera un puissant ressort de prévention de ces actes proprement insupportables. Car si on porte atteinte à ceux qui nous protègent, plus aucune règle ne peut être admise et il ne peut plus y avoir de « vivre ensemble » – pour reprendre une expression un peu galvaudée que je n'aime pas beaucoup. Il ne peut plus y avoir de société qui se respecte avec des lois et des règles, si ceux qui sont réputés les faire respecter ne sont pas respectés eux-mêmes.