Intervention de Didier Paris

Vous dites, monsieur Ciotti, qu'il n'y a pas lieu de reprendre ce débat sur les peines planchers, mais c'est vous-même qui l'engagez ; il est donc normal d'en redire deux mots. Nous en avions largement débattu à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation de la justice.

Je m'inscris dans le prolongement des propos de Cécile Untermaier tout à l'heure : s'il s'agit de lutter contre la récidive, nous savons par les constats établis en 2014, qui avaient entraîné l'annulation des dispositions dites « Sarkozy » auxquelles vous faisiez référence, que leur efficacité avait été jugée toute relative. Si maintenant il s'agit d'une disposition que vous souhaitez afficher de manière toute symbolique, nous pouvons le comprendre : nous sommes tout autant que vous attachés à ce que l'uniforme soit protégé, quel qu'il soit et quelles que soient les circonstances. Il n'y a aucun doute là-dessus.

Toutefois, ce souci de symbole me paraît déjà en quelque sorte satisfait, dans la mesure où toutes les atteintes portées aux forces de l'ordre font dès à présent l'objet de pénalités aggravées. Le législateur a d'ores et déjà prévu de renforcer la protection des policiers ou des gendarmes, notamment par l'aggravation des peines.

Dès lors, l'utilité de rajouter du symbole au symbole ne m'apparaît pas clairement, à moins de ne vouloir faire que de la politique… Qui plus est, cela vous oblige à rappeler l'évidence, en l'occurrence les principes de la liberté du magistrat et de l'autonomisation des peines. Mais pourquoi reprendre un principe qui existe déjà ? Chaque magistrat doit agir, comme vous l'écrivez dans votre proposition de loi, en prenant en considération les circonstances de l'infraction, la personnalité de son auteur ou les garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci.

Entre le symbole, celui de l'aggravation de la peine, et la capacité reconnue à chaque magistrat d'individualiser celle-ci en fonction des circonstances de fait, il me semble que la boucle est bouclée, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle disposition telle que celle que vous proposez.