Intervention de Alexandra Louis

Les propos de Didier Paris ne s'inscrivent pas, me semble-t-il, dans la continuité de la loi Taubira, mais bien dans le prolongement de la loi sur la justice que nous avons adoptée récemment. Je ne vais pas revenir sur l'inefficacité des peines planchers, maintes fois démontrée : ce dispositif n'a fait ses preuves nulle part dans le monde.

Vous avez dit en substance, monsieur le rapporteur, que la force dissuasive de la sanction réside dans la sévérité de la peine. Je pense qu'elle découle surtout de la certitude et de la promptitude de la peine. Les chantiers de la justice et la loi sur la justice vont précisément dans ce sens : il s'agit de réfléchir sur le sens et sur l'efficacité de la peine. On doit faire en sorte qu'elle soit prononcée, et adaptée, dans le cadre de son individualisation, mais aussi exécutée.

Nous partageons la volonté de mieux protéger nos forces de l'ordre et de mieux condamner les auteurs des violences les concernant. Il faut des sanctions plus efficaces, pas nécessairement plus sévères. Par ailleurs, il n'y a pas que la force dissuasive de la sanction : bien d'autres aspects doivent être pris en compte. Si l'on veut lutter contre la récidive et contre ce type d'infractions, sans même attendre la récidive, qui elle-même est signe d'échec – il faut être efficace dès la première sanction –, on a besoin d'une meilleure efficacité. C'est ce qui a été fait dans le cadre de la loi sur la justice.

L'autre difficulté avec les peines planchers tient au fait qu'elles manifestent, d'une certaine manière, une défiance à l'égard de notre justice et surtout à l'égard de nos magistrats. Je crois profondément au principe de l'individualisation des peines dès lors que les magistrats ont toute une palette de mesures à leur disposition, à plus forte raison depuis le vote de la loi sur la justice.