Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

De nombreuses injures publiques sont proférées à l'égard des personnes exerçant dans le service public – les gendarmes, les fonctionnaires de la police municipale et de la police nationale ou encore les agents des douanes. Ce sont des cibles faciles. L'injure publique est aujourd'hui définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». Les injures à l'égard des agents du service public sont devenues très fréquentes sur les réseaux sociaux et lors de l'exercice des missions de service public. Mon amendement permettra de sortir la définition de l'injure de la loi de 1881 pour l'inscrire dans le droit commun, afin d'élargir son champ d'application.

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